La responsabilité de la commune dans les écoles

Les écoles primaires et maternelles, propriétés des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en cas de transfert de la compétence scolaire, peuvent être utilisées pour des usages autres que l'obligation scolaire.

Les directeurs d'école sont responsables des locaux scolaires durant les heures d'ouverture des écoles.

Hors temps scolaire, la commune retrouve sa responsabilité, en tant que propriétaire.

Qui est responsable des locaux scolaires ?

En vertu de l'article L.212- 4 du Code de l'éducation, la commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les réparations importantes, l'équipement et le fonctionnement. La compétence relative à la construction des écoles publiques, à leur fonctionnement ou à l'organisation des activités périscolaires peut être transférée à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). En tant que responsable du fonctionnement et de l'entretien des bâtiments scolaires, la commune doit s'assurer du bon état des équipements et du matériel. Cela englobe, selon les termes de l'article L.2321-2 du Code général des collectivités territoriales, l'entretien et la rénovation des bâtiments et de leurs dépendances, du mobilier scolaire et du matériel d'enseignement, le chauffage, l'éclairage. Durant le temps consacré à la scolarité, c'est le directeur qui est chargé de veiller à la conformité des locaux et des matériels, et à leur bon entretien. Il lui appartient de signaler aux services communaux tout problème. La commune est tenue, par ailleurs, d'organiser régulièrement des visites de vérification.

Source : DDEN06